Enquête en harcèlement psychologique et sexuel

Quels sont les services offerts par un enquêteur externe en harcèlement psychologique ou sexuel?

D’abord, celui-ci vous guidera et conseillera sur les premières actions à entreprendre dès le dépôt d’une plainte en harcèlement : des mesures temporaires doivent-elles être prises, qui doit être informé de la plainte, quelles sont les obligations des parties en matière de confidentialité, comment se comporter pour respecter la politique interne et la Loi sur les Normes du travail? D’autant de questions et d’actions qui peuvent influencer la suite des événements. 

Enquête en harcèlement psychologique et sexuel
Mandat d'enquête

Définir un mandat d’enquête clair

Puis, vous conviendrez d’un mandat d’enquête avec l’enquêteur externe, et ce, afin de bien définir les limites de l’enquête et légitimer les actions de l’enquêteur au sein de votre organisation. Définir un mandat clair en début d’enquête qui répond aux normes les plus élevées en matière d’enquête en harcèlement psychologique ou sexuel, tout en respectant les balises de votre politique interne, est la meilleure façon de mettre en place une enquête qui ne sera pas remise en question au moment de remettre les conclusions. Cette étape est particulièrement importante afin de donner de la crédibilité au processus pour toutes les parties impliquées. 

Le processus d’enquête

Le mandat d’enquête convenu, l’enquêteur pourra tenir les rencontres nécessaires afin de déployer son enquête. Il rencontrera d’abord la partie plaignante et s’assurera de bien comprendre sa plainte et son témoignage. Il importe ici pour l’enquêteur d’obtenir les éléments de preuves de façon complète et détaillée tout en démontrant de l’empathie à l’endroit de la personne plaignante, mais en s’assurant de son devoir de réserve à l’égard du plaignant. C’est ici que les règles de l’art en matière d’enquête prennent toutes leur sens. Ensuite, l’enquêteur rencontrera la personne mise en cause (le présumé harceleur) afin de lui permettre de donner sa version des faits. Au besoin, des témoins et témoins experts seront rencontrés afin de corroborer les témoignages des parties.

Enquêteur en harcèlement psychologique et sexuel en Estrie
Analyse et preuve de l'enquête en harcèlement psychologique et sexuel

Analyse de la preuve et conclusions

Enfin, l’enquête en harcèlement psychologique ou sexuel se termine par l’analyse de la preuve soumise à l’enquêteur qui doit répondre à la question suivante : la personne plaignante a-t-elle subi du harcèlement psychologique ou sexuel alors qu’elle œuvrait pour l’employeur? Les conclusions seront ensuite présentées au client, à la personne plaignante et à la personne mise en cause.

Pourquoi choisir un enquêteur externe ?

Mandater un enquêteur externe est un choix judicieux pour toute organisation faisant face à une plainte en harcèlement psychologique ou sexuel. Un enquêteur externe possède des atouts que souvent les gestionnaires dans l’organisation ne possèdent pas : que ce soit le temps nécessaire pour faire l’enquête, l’objectivité et le détachement requis pour mener celle-ci dans les règles de l’art ou tout simplement l’expertise pour mener à bien ce processus difficile, ardu et particulièrement émotif. Ne l’oublions pas, c’est l’employeur qui est concerné par la plainte et il lui revient de prendre les moyens pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel. Mener une enquête externe est assurément une manière efficace et crédible de respecter ses obligations. 

Mouvement RH est disponible pour vous soutenir aux localisations suivantes :
 

  • Sherbrooke et Estrie;
  • Grand Montréal;
  • Montérégie;
  • Centre-du-Québec;
  • Capitale-Nationale;
  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Ailleurs au Québec.
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