Problèmes liés au comportement des employés
Il n’est ni rare ni inusité que comme employeur, nous constations ou ayant un doute significatif concernant les agissements de l’un de nos employés. Qu’il s’agisse d’un doute quant à un vol de données ou encore de sommes d’argent, de vandalisme, d’un comportement vexatoire à l’endroit d’une ou de plusieurs personnes, d’insubordination, d’arrivées tardives ou de départs hâtifs ou encore une prestation de travail de mauvaise qualité, de nombreux événements peuvent nécessiter l’intervention de l’employeur.
La nécessité d’une enquête disciplinaire ou administrative
Or, ces événements sont parfois difficiles à prouver et une enquête est requise pour permettre à l’employeur de gérer son organisation et de préserver ses actifs et un milieu de travail sain et équitable. Cependant, mener une enquête administrative ou disciplinaire demande du temps, de l’objectivité et une expertise, surtout qu’il est plus que probable que les conclusions de l’enquête soient contestées devant un tribunal administratif ou de griefs.
L’accompagnement de Mouvement RH
Mouvement RH peut vous accompagner pour la mise en place et la tenue d’une telle enquête administrative ou disciplinaire, et ce, que votre entreprise offre des services dans le Grand Montréal, à Sherbrooke ou en Estrie, en Montérégie, dans le Centre-Du-Québec, dans la Capitale-Nationale, en Abitibi-Témiscamingue ou ailleurs au Québec. D’abord, vous conviendrez d’un mandat d’enquête avec l’enquêteur externe, et ce, afin de bien définir les limites et balises de l’enquête et légitimer les actions de l’enquêteur au sein de votre organisation. Définir un mandat clair en début d’enquête qui répond aux normes les plus élevées en matière d’enquête administrative ou disciplinaire, tout en respectant les balises de vos politiques internes et des conventions collectives en vigueur dans votre organisation, est la meilleure façon de mettre en place une enquête dont la forme ne sera pas remise en question.
Conduite de l’enquête
Le mandat d’enquête convenu, l’enquêteur pourra tenir les rencontres nécessaires afin de déployer son enquête. Il rencontrera toute personne nécessaire à l’obtention des faits et de la preuve en s’assurant que celle-ci soit valide devant une instance judiciaire. Notre rôle d’enquêteur nous contraint parfois à adopter une attitude insistante auprès des personnes rencontrées, à poser des questions difficiles et à employer un ton ferme avec celles-ci, le tout en s’assurant de maintenir un climat propice à l’enquête.
Analyse des résultats et recommandations
Enfin, l’enquête administrative ou disciplinaire se termine par l’analyse de la preuve soumise à l’enquêteur qui doit répondre à la question définie à même le mandat.
Le rôle de l’enquêteur est d’obtenir les informations requises pour permettre à l’employeur de déterminer les actions nécessaires à la bonne gestion de son organisation, tout en s’assurant que la preuve et les conclusions aient le plus haut standard de qualité requis par les tribunaux. Des recommandations seront également remises à l’employeur, dans une optique préventive.
